Intervention de François Brottes

Il a été décidé de comptabiliser, dans la contribution à la réduction de la consommation, les programmes d'information, de formation et d'innovation que mènent les opérateurs. Il faut dès lors veiller à mesurer ces actions, sans quoi l'effort ne sera au final pas très significatif. Le décret en Conseil d'État devra donc préciser la nature et la quote-part maximale allouée à ces programmes.