Intervention de Marylise Lebranchu

Dans l'amendement n° 16 rectifié , le passage du deuxième au troisième alinéa pose vraiment problème. L'exposé sommaire montre bien qu'on parle en fait d'études sur les conséquences de l'utilisation en milieu ouvert d'organismes génétiquement modifiés faisant encore l'objet de recherches : vous craignez que la publicité donnée à ces études ne soit utilisée par d'autres laboratoires privés pour s'approprier l'OGM en question. Mon inquiétude est donc profonde : on va expérimenter en milieu ouvert des OGM qui sont à l'étude dans des laboratoires privés, qui n'ont fait l'objet d'aucune expérimentation publique et sur lesquels il n'y a pas encore de brevet. Quelque chose ne va pas !

En tout état de cause, la loi est la loi ! Si un produit est protégé par les règles de la propriété intellectuelle, il n'y a aucune raison de le répéter dans un article de loi ! Ce que révèlent vos interventions, monsieur Jacob, c'est que votre troisième alinéa est un acte politique plutôt que juridique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Tout juriste qui prendra la peine de démonter votre système vous prouvera qu'en fait, vous êtes en train de donner l'autorisation, dans certains cas, de ne pas publier d'étude d'expérimentation.