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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Avis défavorable. Il est difficile de libérer quelqu'un de ses obligations en l'obligeant à vendre un produit en particulier.

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