Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :Il a été jugé nécessaire d'exclure des obligations d'économies d'énergie les ventes marginales. Mais ces exclusions doivent rester sans effet significatif sur le marché. Elles ne doivent ni réduire l'assiette de l'obligation, ni créer de distorsion de concurrence.
