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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Il s'agit de donner la possibilité de mener un plan climat-énergie territorial à des structures de niveau infra-départemental – pays ou syndicat d'énergie, par exemple. Pourquoi le syndicat gestionnaire d'un schéma de cohérence territoriale ne pourrait-il avoir cette compétence ?

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