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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Il s'agit simplement de donner au gestionnaire de réseau de distribution un droit dont disposent les collectivités concédantes, et que personne ne leur conteste. C'est la meilleure solution pour satisfaire tout le monde.

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