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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il ne s'agit pas de RTE dans cet amendement, mais du gestionnaire de réseau de distribution, qui pourrait être appelé à refuser, selon des critères qui ne sont d'ailleurs pas définis, de fournir de l'énergie – peut-être pour éviter de produire davantage. Cela ne figure pas dans le texte, mais c'est ce que vient de dire M. Lenoir. En l'état, cet amendement n'est donc pas acceptable.

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