Intervention de François Brottes

L'amendement accorde aux gestionnaires de réseau la faculté de prendre des initiatives, mais cela doit rester dans le cadre de leurs missions. Or la maîtrise de la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals n'est pas de leur ressort. Ce chevauchement risque de troubler les règles du jeu en matière de régulation. Il serait peut-être judicieux de supprimer cette référence. Cela dit, je ne suis pas opposé à ce que le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou de gaz prenne des initiatives dans le domaine de la maîtrise de la demande.