Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'amendement du Gouvernement, loin de supprimer une vingtaine de lignes à l'article, propose de rétablir une référence qui avait été supprimée par le Sénat en ajoutant, après l'article L. 2224-31, les mots : « au titre Ier de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ».
