Intervention de Jean-Claude Lenoir

L'article 26 bis a été adopté par le Sénat sur proposition de Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, malgré un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Actuellement, les collectivités concédantes peuvent réaliser elles-mêmes des opérations de maîtrise de l'énergie ou les faire réaliser, dans les conditions prévues par des articles du code général des collectivités territoriales.

L'article 26 bis adopté par le Sénat a supprimé la distinction entre ce que les collectivités concédantes peuvent réaliser elles-mêmes et faire réaliser, et a prévu que les actions entreprises peuvent tendre à éviter ou à différer l'extension ou le renforcement des réseaux. En outre, il ajoute une référence au Grenelle de l'environnement.

L'amendement que nous propose le Gouvernement maintient la référence au Grenelle, mais il supprime les autres modifications introduites par le Sénat. Il s'agit de s'en tenir au cadre actuellement en vigueur et d'éviter les risques de double comptage.

Je vous indique qu'avec Jean-Pierre Nicolas, nous avons déposé un amendement CE 2 visant à donner aux gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz la possibilité de prendre des initiatives destinées à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals.