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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement vise à pallier un manque de transparence en demandant aux distributeurs de rendre compte aux intercommunalités des flux, dépenses et consommations annuelles.

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