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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Nous inspirant de la loi organique du 1er août 2003, qui donne aux collectivités territoriales le droit à l'expérimentation, nous proposons que celles-ci bénéficient du même droit dans le cadre de la mise en place des plans énergie-climat territoriaux et qu'elles puissent, en matière d'habitat alternatif ou d'habitat léger, réaliser des expérimentations susceptibles de réduire les dépenses énergétiques.

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