Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :Je le répète, les PCET ne seront pas obligatoires pour les communes de moins de 50 000 habitants. Votre amendement, monsieur Cochet, est trop restrictif : il aurait été préférable de parler d'un établissement public de coopération intercommunale.
