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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si l'on considère uniquement le patrimoine et les compétences, c'est-à-dire ce qui relève globalement des compétences du conseil régional, on exclut du bilan ce qui relève du territoire – département, commune, communauté de communes –, comme par exemple le domaine médico-social. Un tel critère a l'avantage d'être clair, mais alors qui effectuera le bilan territorial ? Peut-être, d'ailleurs, celui-ci n'est-il pas nécessaire, mais, dans ce cas, il faut le dire et lever l'ambiguïté.

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