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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

M. Grouard a bien interprété ma proposition. On n'évitera pas un flottement entre les communes qui auront mis en place un plan, celles qui ne l'auront pas fait, et la communauté des communes qui sera intervenue dans un sens ou dans un autre. Il est par conséquent plus simple d'exclure du dispositif les communes de plus de 50 000 habitants.

Quant à substituer au plan climat-énergie territorial l'agenda 21, j'y suis défavorable. Les associations auditionnées par le comité opérationnel chargé d'identifier les expériences exemplaires ont désigné l'agenda 21 local comme le meilleur outil existant.

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