Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :Avis défavorable. Il ne peut y avoir d'empilement dès lors que la responsabilité du plan incombera soit à la commune soit à la communauté de communes.
En outre, comment imposer aux communautés des communes de plus de 50 000 habitants d'élaborer ces plans, alors qu'une commune voisine ayant le même nombre d'habitants en serait dispensée ?
