Intervention de Jean Proriol

L'amendement CE 262 est un amendement de repli.

Dans un souci de cohérence, les amendements visent à éviter que l'extension de l'intercommunalité ne produise, à partir de 2014, un empilement des plans climat-énergie territoriaux à l'échelle d'un même territoire.

Par ailleurs, ils proposent de laisser aux communes de plus de 50 000 habitants la possibilité d'effectuer un plan climat-énergie territorial ou un agenda 21. La loi prévoit en effet de favoriser au niveau des groupements ou des communes ce dispositif qui bénéficie depuis 2006 d'un cadre de référence national.