Intervention de Michel Havard

L'imprécision est volontaire, car cette instance n'existe pas aujourd'hui. Mais, puisque 3 000 acteurs se trouvent désormais obligés de compter les émissions de gaz à effet de serre ayant eu lieu dans le cadre de leurs compétences, il importe, dans un souci d'exactitude, qu'une coordination soit effectuée au niveau régional.

Sans prescrire un mode d'organisation plutôt qu'un autre, nous proposons d'adopter celui du schéma régional air énergie climat, rattaché à la double tutelle du préfet et du président du conseil régional.