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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a évidemment pas pu l'examiner. La notion de « laboratoire agréé » étant évoquée par ailleurs, je m'interroge sur l'opportunité de ce sous-amendement. J'aimerais connaître l'avis du ministère, et vérifier si cela ne déséquilibre pas le texte.

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