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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je m'interroge sur l'expression « les services dont elles sont directement responsables ». Quand une collectivité subventionne une association, est-elle directement responsable de son bilan ? La question doit d'être posée, car les collectivités apportent leur aide à beaucoup d'opérateurs.

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