Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis favorable, tout en sachant que les collectivités conservent la possibilité d'effectuer un bilan territorial, ce qui est plus lourd.
