Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il existe effectivement plusieurs méthodes d'établissement de bilan carbone. Quoi qu'il en soit, le principe de gratuité a été suggéré pour que les petites collectivités, se situant en deçà du seuil, puissent tout de même établir facilement un bilan carbone. La méthode simplifiée proposée en ligne par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est un produit d'appel afin d'inciter à procéder à des premières estimations. Je suis donc défavorable à l'amendement CE 305.
