Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le bilan carbone prend en compte toutes les actions. De toute façon, vous ne pouvez pas comparer le bilan d'une communauté de communes ayant retenu la compétence transports avec celui d'une collectivité ne l'ayant pas retenue. Par ailleurs, le bilan carbone territoire des collectivités disposant d'un système de transport en commun sera meilleur.
J'ajoute que le transport des personnes est exclu du champ d'application de la taxe carbone.
