Monsieur Brottes, vous le ferez après le vote sur cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Chassaigne vient de me faire parvenir un sous-amendement, n° 481 , ainsi rédigé :
« Dans l'alinéa 2 de l'amendement n° 16 rectifié , après le mot : “réalisés”, insérer les mots : “par des instituts de recherche publique et, à défaut,” ».
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.