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Intervention de Michel Havard

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

Je propose de substituer à la date du 1er janvier 2011 celle du 31 décembre 2012. En effet, le déploiement à assurer et la formation des acteurs éligibles comme des prestataires internes ou extérieurs requièrent un temps d'absorption. En outre, l'échéance du 31 décembre 2012 est déjà celle retenue pour les plans climat-énergie territoriaux.

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