Intervention de Michel Havard

Deux aspects posent en effet problème : les collectivités locales doivent savoir si le bilan qu'elles sont tenues d'établir porte sur leur patrimoine et leurs services ou bien sur leur territoire ; il faut éviter que l'opération soit effectuée en double, en triple voire en quadruple.

J'ai donc déposé deux amendements de précision. Le premier indique que l'obligation des collectivités territoriales portera sur le volet patrimoine et services. Le second vise à mettre en place, en cohérence avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, une autorité régionale chargée du volet territorial, en regroupant l'ensemble des acteurs, sachant que certaines régions ont fait appel à des cabinets extérieurs, tandis que d'autres s'appuient sur des structures associatives ou parapubliques.