Intervention de Michel Heinrich

Sur cet article, j'ai déposé une série d'amendements ; je m'exprimerai donc globalement.

Seules sont concernées les collectivités de plus de 50 000 habitants. Des territoires risquent par conséquent de ne pas entrer dans la dynamique du plan climat-énergie.

Par ailleurs, en l'état, le texte ne définit pas très clairement le champ d'application de ces plans : on ignore s'il est question de patrimoine et de compétences ou bien de territoire. Au-delà de 50 000 habitants, plusieurs niveaux de collectivités – communes, intercommunalités et départements – risquent de faire la même chose.

Je propose de dissocier deux niveaux de plans. Le premier correspondrait aux émissions générées directement par les collectivités, c'est-à-dire concernant le patrimoine et les services, soit environ 5 % des émissions. Le second, d'ordre territorial, intégrerait tout, notamment le logement, le transport et l'industrie ; ce serait une compétence obligatoire des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, et une compétence optionnelle pour les communautés de communes, l'échelon intercommunal me paraissant particulièrement pertinent.