Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :La situation est cornélienne car je dois argumenter contre ma propre rédaction. Je préfère retirer l'amendement, nous en rediscuterons ultérieurement.
Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
