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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Il s'agit de préciser que l'engagement sur une performance énergétique constitue un motif de recours au marché de conception-réalisation.

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