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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne comprends pas bien la cohérence du dispositif.

La Commission adopte l'amendement CE 333, puis l'amendement CE 336 de M. le rapporteur, tendant à corriger une erreur matérielle.

Puis elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 25 modifié.

Article additionnel après l'article 25 : Objectifs de la politique énergétique à prendre en compte par la CRE

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