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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Avis défavorable dans la mesure où les schémas régionaux doivent préserver leur caractère intégré. C'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement.

L'amendement est retiré.

La Commission en vient à deux amendements identiques, l'amendement CE 335 de M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, et l'amendement CE 67 de M. François Brottes.

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