Intervention de Noël Mamère

Vous savez comme moi que dans certaines de nos régions, comme la Bretagne, on est aujourd'hui obligé d'acheter de l'eau minérale, tellement les nappes phréatiques sont polluées par les nitrates ! (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre collègue Germinal Peiro a dit hier que, dans mon département, la Gironde, et ma région, l'Aquitaine, les tumeurs au cerveau étaient trois fois supérieures à la moyenne nationale, précisément à cause de cette agriculture intensive !

Votre amendement n'est qu'un leurre ; vous nous prenez pour des imbéciles heureux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Son troisième alinéa est un monument d'hypocrisie ! Je ne résiste pas au plaisir de vous le relire :

« Les conclusions de toutes les études et tests réalisées dans ces laboratoires sont mises à la disposition du public – écoutez bien ! – sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre. »

Sans vouloir relancer la polémique (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je disquevous prouvez clairement votre soumission intellectuelle aux grands semenciers. À aucun moment, depuis le début de ce débat, les questions du dépôt de brevets et de la propriété intellectuelle n'ont été abordées. Seul Yves Cochet, lors de la question préalable, a évoqué la question de la brevetabilité en soulignant que le problème, c'était que des semenciers s'arrogeaient la propriété de certains gènes. Dans les pays en voie de développement ou du Sud, cela va jusqu'à la biopiraterie ! Ainsi au Brésil, ou au Venezuela, ces grandes entreprises sont purement et simplement en train de pirater des plantes avec des variétés génétiques particulières,…