Intervention de Delphine Batho

Le groupe socialiste avait déposé l'amendement n° 233 , qui soumettait les évaluations à l'appui des autorisations au principe de transparence. Il vient d'être repoussé.

Tout autre est le contenu de l'amendement n° 16 rectifié qui propose un Canada dry de transparence ! En effet, le deuxième alinéa précise que « la transparence ne doit pas nuire à la protection de la propriété intellectuelle »…