Intervention de Christian Jacob

Cet amendement s'inscrit également dans une logique de transparence, comme celui que nous avons voté sur le caractère indépendant de l'expertise. Il tend à rendre accessibles au public l'ensemble des informations.

En commission, notre rédaction a convenu à une partie du groupe socialiste, mais j'ai été très étonné de rencontrer sur ce point l'opposition des députés Verts. Il s'agit pourtant de préciser que « les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics. » Aujourd'hui, ce sont les obtenteurs de semences eux-mêmes qui fournissent à l'appui de leur demande d'agrément les études, qui suivent un protocole international. Demander à ce qu'elles soient réalisées dans des laboratoires agréés va beaucoup plus loin. Le groupe UMP a pris cette initiative forte pour aller dans le sens de l'indépendance et de la transparence.

Par ailleurs, et cela contribue à enrichir le texte, les conclusions de toutes les études et les tests seront mises à la disposition du public, sans nuire évidemment aux intérêts de la propriété intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Là encore, les Verts ont refusé de voter cet amendement.