Dans le cadre des mesures réglementaires d'application de la loi de finances qui a prévu d'étendre le RSA aux jeunes qui ont travaillé durant deux ans, nous aurons l'occasion d'approfondir la question et de réfléchir à la manière de prendre en compte le service civique et les stages éventuels. À ce stade, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément, mais nous en reparlerons dans les semaines qui viennent, monsieur Pinte.
Par ailleurs, je souhaite rassurer M. Juanico. Si nous intégrons l'INJEP dans la dynamique d'un dispositif porteur, c'est pour aider cet institut.
(L'amendement n° 99 rectifié est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)