Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 11, amendement 99
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :
Cet amendement a pour objet de prévoir des mesures transitoires.
Vous avez choisi, mesdames et messieurs les députés, de créer un groupement d'intérêt public, l'agence du service civique, dont l'installation nécessitera quelques mois, et qui intégrera l'agence de cohésion sociale actuellement chargée d'agréer les structures permettant d'effectuer un service civil.
L'amendement permet de poursuivre la délivrance de ces agréments en attendant la création du GIP.
