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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 11, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 99 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le haut-commissaire.

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