Intervention de Régis Juanico
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 6, amendement 13
Régis Juanico :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
