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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 6, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous maintenons nos amendements à l'article 6.

J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu.

En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée – moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-quatre mois que vous évoquez est continue, conformément à ce que nous attendions de ce texte.

Afin de préserver la liberté associative et la spécificité de certaines missions, nous souhaitons donc que le volontariat associatif soit maintenu, comme l'est le volontariat international.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

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