Amendement N° 11 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de conserver en l'état la loi sur le volontariat associatif, car il n'est pas souhaitable que cette forme de volontariat soit amalgamée avec le service civique. Il ne convient pas de dénaturer et d'affaiblir le sens du volontariat associatif qui est un engagement particulier et différent d'un service civique national. Au moment de la tenue de la Conférence de la vie associative, le mouvement associatif trouve incohérent de vouloir supprimer une loi construite avec et pour les associations.
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