Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 6, amendement 11
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair.
Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans.
En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction de l'article 4.
Enfin, s'agissant des volontariats en cours, la commission a accepté ce matin un amendement du Gouvernement précisant que les organismes d'accueil agréés au titre du volontariat associatif ou du service civique volontaire sont réputés l'être jusqu'au 31 décembre 2010. Nous examinerons à l'article 11 cet amendement qui conforte la période transitoire.
Pour toutes ces raisons, l'amendement a été repoussé par la commission.
