Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Après l'article 4 bis b, amendement 9
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà satisfait : aux termes de l'article 4, le service civique est valorisé dans les cursus proposés par les établissements d'enseignement supérieur, selon des modalités fixées par décret. Il ne nous paraît donc ni souhaitable ni nécessaire d'être plus précis au stade de la loi.
En outre, le texte prévoit que toutes les compétences acquises lors de l'exécution du service civique et directement liées au contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification sont prises en considération au titre de la validation des acquis de l'expérience.
