Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 36
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Son objet est de permettre à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, l'exonération non seulement des indemnités versées à la personne en service civique, mais aussi des prestations complémentaires comme la compensation des titres repas ou la compensation des frais de transports.
