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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions.

Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions – qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires –, laquelle peut être réalisée au niveau local par une autorité déterminée par voie réglementaire par le ministre, ou qui fera l'objet d'une décision de l'Agence du service civique sur la base d'un avis donné par la commission locale que nous avons évoquée tout à l'heure.

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