Amendement N° 7 (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 102 par les mots :
« , sous réserve que la mission proposée soit validée au niveau local. »
Exposé Sommaire :
Il existe actuellement une certaine souplesse sur la question de l'agrément pour faciliter la tâche de certaines associations qui ont recours à des associations partenaires non agréées pour certaines missions. Ces mises à dispositions sont sérieuses et se font dans le cadre d'un projet construit pour le jeune volontaire et cohérent sur l'ensemble des missions qu'il mène.
La validation pourrait être faite par les représentants locaux de l'Agence du service civique, les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse, ou par le représentant de l'Etat, après avis de la commission consultative regroupant les partenaires locaux du service civique.
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