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Intervention de Claude Greff

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement vise à permettre que l'aide de l'État au titre des coûts d'accueil puisse être modulée dans son montant et ses modalités de versement, selon que l'engagement de service civique est effectué en France métropolitaine ou en outre-mer.

S'agissant d'une faculté d'adaptation de l'aide de l'État en outre-mer, la commission a accepté cet amendement.

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