Intervention de Claude Greff

Madame Amiable, je comprends vos préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce d'autant plus qu'il est précisé, à l'alinéa précédent, que la collaboration entre le volontaire et la structure est « exclusive de tout lien de subordination ».

A l'inverse, l'organisme d'accueil n'étant pas lié par les règles du droit du travail – notamment celles qui régissent le temps de travail, la rémunération, les congés annuels, l'indemnisation chômage, ou encore la rupture de l'engagement – l'article 4 définit de manière très précise le régime juridique applicable aux volontaires en service civique. Il s'agit à la fois de protéger le volontaire, de simplifier les obligations de l'organisme d'accueil, et d'éviter que le volontariat ne se substitue à des formes d'emploi traditionnelles.

Voilà pourquoi cet amendement a été rejeté par la commission.