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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Puisque nous avons admis qu'une association qui enverrait, dans le cadre du volontariat, un jeune dans un pays non membre de l'Union européenne, puisse recevoir des jeunes de la même manière, il est évident que les conditions de durée de résidence en France ne doivent pas pouvoir s'appliquer aux personnes étrangères volontaires. Cela, bien entendu, quand des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes d'origine étrangère sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il s'agit donc d'appliquer la règle de la réciprocité.

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