Intervention de Martin Hirsch

M. Lesterlin et plusieurs de ses collègues ont insisté sur la nécessité d'instaurer un système partenarial au niveau local. Nous y sommes évidemment favorables. Mais nous pensons qu'il serait contre-productif de procéder à l'ajout que propose l'amendement puisque l'on ne saurait quelle force juridique donner aux « avis » qu'il prévoit.

Le Gouvernement prend solennellement l'engagement que l'organisation locale sera souple et impliquera les différents partenaires – les parlementaires membres des instances du groupement d'intérêt public pourront le vérifier, de même que les parlementaires membres du comité de suivi que vous allez instaurer. Agir différemment ne conduirait qu'à l'échec. Puisque nous recherchons, il va de soi, le succès de cette entreprise, il me semble que, l'engagement du Gouvernement figurant dans le compte rendu intégral des débats, votre demande est satisfaite.