Amendement N° 21 (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 3 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« Ces représentants de l'État s'entourent des avis émis par une commission locale composée de l'ensemble des représentants des partenaires du service civique. ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci d'efficacité, il est essentiel que les représentants locaux de l'Etat qui procèderont à la validation de chaque mission proposée par un organisme d'accueil agréé soient entourés et conseillés par une commission locale regroupant autour d'eux les partenaires locaux du service civique (mission locale, collectivités, associations, établissements publics concernés).
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